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CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES

En participant au tirage au sort (« Tirage au Sort ») à partir de la page d'accueil <fiaformulae.com/Paris> de Formula E, vous acceptez que Formula E Operations Limited (« FEO ») puisse stocker et utiliser vos informations à des fins de marketing. Nous ne communiquerons pas vos informations à des tiers sauf si vous acceptez spécifiquement que nous communiquions ces renseignements ; vous pouvez vous retirer à tout moment en vous désabonnant des courriels ou en adressant directement un courriel à mpo@fiaformulae.com.

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ABONNEMENT VISANT À RECEVOIR DES INFORMATIONS PROMOTIONNELLES ENVOYÉES PAR FEO ET/OU TAG HEUGER N'AUGMENTERA PAS LES CHANCES QUE VOUS AVEZ DE GAGNER.

En participant au tirage au sort (le « Tirage au Sort »), il est considéré que vous avez accepté les Modalités et Conditions générales.

Afin de participer au Tirage au Sort, vous êtes tenu d'indiquer votre courriel sur la page d'accueil de FEO suivante : <fiaformulae.com/Paris>. Il vous sera donné la possibilité de vous inscrire pour recevoir (i) des informations promotionnelles envoyées par FEO ; et (ii) des informations promotionnelles envoyées par TAG Heuer, le fournisseur du Prix (ci-après défini). FEO sauvegardera votre courriel dans sa base de données. Vous pouvez vous désabonner pour ne plus recevoir les courriels venant de FEO en utilisant l'option de désabonnement figurant sur le lien placé dans le courriel en cause ou en adressant un courriel à mpo@fiaformulae.com. Vous pouvez vous désabonner des courriels que vous recevez de TAG Heuer par l’intermédiaire du site Internet de TAG Heuer ou du lien figurant dans le courriel envoyant le bulletin d’information. La participation à l'un des processus d'inscription ou aux deux n'augmentera pas les chances que vous avez gagnées.

Le Tirage au Sort est ouvert aux personnes au moins âgées de 18 ans et communiquant les données personnelles leur étant demandées (ces dernières peuvent inclure, de manière non limitative, les nom et prénoms, le courriel et la date de naissance). FEO peut également vous demander de fournir une preuve de votre identité avant que vous ne puissiez utiliser le Prix. Les inscriptions ne répondant pas aux exigences posées ci-dessus seront rejetées.

Les salariés ou toute personne ayant un lien avec ces salariés de FEO ou de son groupe de sociétés ou encore avec toute autre personne associée, par un moyen quelconque, au Tirage au Sort, ne peuvent pas prendre part au Tirage au Sort.

Il ne peut être présenté qu'une (1) inscription par personne. Les inscriptions faites au nom d'une autre personne ne seront pas acceptées ; les demandes conjointes ne sont pas autorisées.

FEO n'est pas tenue responsable des inscriptions perdues, retardées, mal acheminées, incomplètes ou ne pouvant pas être livrées ou saisies pour une raison technique ou d'une autre nature.

Les inscriptions doivent être présentées d'ici le 21 mai 2017, 23h30 GMT. Les inscriptions reçues après cette date limite ne seront pas examinées.

Le Tirage au Sort aura lieu le 25 mai 2017. Il sera désigné un (1) gagnant qui sera choisi au hasard et objectivement grâce à un sélecteur en ligne considérant les inscriptions reçues, valides et soumises dans le respect des présentes Modalités et Conditions générales.

Le gagnant sera informé par email le 25 mai 2017 ou avant cette date et doit, dans sa réponse, indiquer une adresse postale pour pouvoir réclamer le Prix. Si un gagnant ne répond pas à FEO dans un délai de cinq (5) jours calendaires courant après le moment où il reçoit de FEO un courriel l'informant qu'il a gagné, le Prix du gagnant sera alors confisqué et FEO sera fondé à choisir un autre gagnant conformément à la procédure décrite ci-dessus (et ce gagnant devra répondre au courriel l'informant qu'il a gagné dans un délai de cinq (5) jours calendaires, faute de quoi, le Prix lui sera également confisqué). Si un gagnant refuse son Prix ou s'il s'avère que l'inscription est nulle (que cette situation soit découverte au moment de l'inscription ou autrement) ou qu'elle viole les présentes Modalités et Conditions générales, le Prix du gagnant sera confisqué et FEO est en droit de choisir un autre gagnant.

Le gagnant recevra une montre TAG Heuer Connected fournie par TAG Heuer (le « Prix »). Le Prix s'accompagnera d'une garantie fournie par TAG Heuer. Si le Prix n'est pas attribué par TAG Heuer pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de FEO, FEO peut alors exercer discrétionnairement le droit permettant de remplacer le Prix par un autre prix d'une valeur similaire.

FEO enverra le prix au gagnant en ayant recours à DHL.

FEO n'accepte pas d'être tenue responsable des frais associés au Prix et n'étant pas spécifiquement inclus dans le Prix (incluant, de manière non limitative, la garantie fournie par TAG Heuer et les frais s'y rapportant et/ou concernant une assurance).

Le Prix n'est ni échangeable ni transférable et ne peut pas être utilisé pour obtenir un montant en espèces ou d'autres prix.

Le gagnant peut être tenu de prendre part à une opération promotionnelle en lien avec le Tirage au Sort et doit y prendre part lorsque FEO présente une demande raisonnable dans ce sens. Le gagnant consent à l'utilisation, par FEO, son groupe de sociétés et les Sponsors du Championnat de Formule E FIA, des données promotionnelles contenant la voix du gagnant, son image, les photographies le montrant et son nom. Ces données promotionnelles peuvent être détenues par FEO tant avant qu'après la date de clôture du Tirage au Sort, pendant une période illimitée, à des fins publicitaires (sur tout support incluant des photographies, des films et l'Internet, qui inclut les sites Internet hébergés par FEO ou son groupe de sociétés ou par les Sponsors du Championnat de Formule E FIA) et dans des documents de réclame, de marketing ou de promotion sans avoir à verser une indemnisation supplémentaire ou à présenter un préavis. Tous les participants y consentent lorsqu'ils s'inscrivent au Tirage au Sort.

FEO traitera toutes vos informations personnelles comme des informations privées et confidentielles (même lorsque vous ne participez plus au Tirage au Sort), sauf lorsqu'une divulgation est opérée à votre demande ou avec votre consentement ou encore quand nous sommes légalement tenus de faire une divulgation.

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous, à des fins de tenue des archives et, globalement (et donc anonymement), à des fins d'étude de marché et promotionnelles, pour publier les tendances et/ou améliorer la qualité et le contenu du Championnat et dans tout autre but dont nous pourrions vous informer de temps à autre.

Les listes de diffusion conservées par FEO (incluant la liste de diffusion prévue pour le bulletin d'information de FEO) incluront une fonction désabonnement avec laquelle les abonnés peuvent demander à ne plus être contactés. Nous n'envoyons pas de courriels indésirables et nous ne procédons actuellement pas à la communication, la concession sous licence ou vente de courriels.

Vous consentez également, si cette mesure est nécessaire aux fins détaillées ci-dessus dans les présentes Modalités et Conditions générales, au transfert de vos informations vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données similaire à celui du Royaume-Uni

Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles aux sociétés de notre groupe, à nos fournisseurs et à nos prestataires, et également à toute personne susceptible de reprendre la conduite de notre activité ou d'acheter une partie ou l'ensemble de nos actifs, qui incluent vos informations personnelles. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations personnelles à tout service des forces de l'ordre les demandant en raison de la perpétration d'une infraction, dès que nous connaissons raisonnablement les circonstances de la demande et, en vue de la conduite appropriée de notre activité, d'accéder à vos informations personnelles et de les divulguer pour nous plier aux lois applicables et à des demandes gouvernementales licites.  Sauf si les présentes Modalités et Conditions générales stipulent expressément le contraire, nous ne procéderons pas, en faveur d'autrui, à la vente, communication, commercialisation ou concession sous licence de vos informations personnelles sans votre consentement exprès.

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires à la protection de vos informations personnelles. En outre, nous disposons de stricts protocoles sécuritaires visant à placer notre base de données sur les clients à l'abri d'un accès non autorisé, d'une utilisation ou divulgation inappropriée, d'une modification non autorisée et d'une destruction illicite ou perte accidentelle. Nous n'autorisons l'accès à la banque de données sur les clients que dans une mesure strictement nécessaire et, également, dans le respect de consignes strictes sur l'utilisation pouvant être faite de ces renseignements. Avant de vous divulguer des informations personnelles, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d'identité.

FEO n'accepte pas d'être tenue responsable d'un dommage, d'une perte, de responsabilités ou d'un préjudice corporel que vous pourriez subir ou encore de la déception que vous pourriez ressentir du fait de la participation au Tirage au Sort ou de l'acceptation du Prix. Aucune stipulation des présentes Modalités et Conditions générales n'exclut la responsabilité de FEO en cas de décès, de préjudice corporel, de fraude ou de déclaration inexacte et frauduleuse ayant pour cause sa négligence. Aucune stipulation des présentes Modalités et Conditions générales n'exclut votre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel, de fraude ou de déclaration inexacte et frauduleuse ayant pour cause votre négligence.

FEO se réserve le droit, pouvant être exercé à tout moment et occasionnellement, de modifier ou d'interrompre, définitivement ou temporairement, ce Tirage au Sort avec ou sans préavis et pour des raisons échappant à son contrôle. La décision de FEO sur toutes les questions soumises à son contrôle est définitive et opposable et ne donnera pas lieu à un échange de courriers.

FEO n'engagera pas sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations lorsque ce manquement est causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances incluent, de manière non limitative, la météorologie, les incendies, les inondations, les ouragans, les grèves, les conflits sociaux, les guerres, les hostilités, les instabilités politiques, les émeutes, les turbulences civiles, les accidents inévitables, une législation impérative ou d'autres circonstances constitutives d'un cas de force majeure.

Le Tirage au Sort sera régi par le droit anglais et gallois et les litiges en découlant seront soumis à un arbitrage conduit par la London Court of International Arbitration (LCIA) de Londres, conformément aux Règles de la LCIA de 2010. La langue de l'arbitrage sera l'anglais et la sentence arbitrale devra être motivée, définitive et contraignante.

Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles ne soient pas utilisées pour des compétitions ou afin de conduire des enquêtes ou une opération de marketing. Une telle demande est qualifiée de désabonnement et peut être formée en nous envoyant un courriel à mpo@fiaformulae.com.

Si vous informations personnelles sont modifiées ou si vous estimez que les données personnelles que nous avons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez nous demander de corriger ou mettre à jour les informations personnelles que nous avons en envoyant un courriel à mpo@fiaformulae.com.

Si vous avez des questions sur le Tirage au Sort, veuillez envoyer un courriel à mpo@fiaformulae.com en indiquant « Formula E TAG Heuer watch Prize Draw » dans la ligne d'objet.